Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
En l’espèce, dans d’une association, les représentants de l'employeur qui présidaient le CE étaient deux salariés mis à disposition par une autre entreprise.
Le comité conteste alors cette délégation au motif qu’....
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